SOL, aux côtés de nombreuses associations, est signataire de la Lettre ouverture aux député·es à l’initiative d’UFC Que Choisir pour dénoncer la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb sur les contraintes agricoles. Cette législation représenterait une régression majeure en matière de protection de la santé de la population et de la préservation de la biodiversité et notre environnement. Alors que les normes environnementales et sanitaires sont déjà sous pression, cette proposition de loi favoriserait une agriculture intensive au détriment des avancées obtenues ces dernières années.
Une motion de rejet déposée à la dernière minute
Alors que les citoyen·nes et la société civile attendaient un débat démocratique sur les dispositions de cette loi, une motion de rejet du texte vient d’être déposée à la dernière minute. Cette procédure, si elle aboutit, empêcherait tout échange approfondi sur les enjeux soulevés, renvoyant directement le projet de loi en commission mixte paritaire. Cette instance, composée de sept député·es et de sept sénateur·rices, serait chargée de trouver un compromis sur le texte, à huis clos et dans une opacité totale, privant ainsi les citoyens et les organisations engagées d’une véritable discussion publique. Compte tenu des enjeux sanitaires et environnementaux de ce texte, SOL s’indigne d’un tel procédé revenant à mépriser la société civile et les citoyen·nes qui attendaient un véritable débat.
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