Des enjeux majeurs pour l’agriculture française : SOL mobilisée sur le projet de loi en cours !
Février 2023
L’année 2023 sera marquée par l’adoption du prochain Pacte-Loi d’Orientation Agricole, censé définir les outils et moyens pour assurer le renouvellement des générations agricoles en France. SOL est fortement mobilisée tout au long du processus, pour que la loi qui sera adoptée facilite l’installation des futur.es paysan.nes et la transmission des fermes, au service de la transition agroécologique.
En annonçant l’adoption d’un Pacte-Loi d’Orientation Agricole (PLOA) en 2023, le gouvernement souhaite définir, avec la diversité des acteurs du monde agricole, les grandes orientations en matière de politique agricole pour accompagner la transformation de notre agriculture à l’horizon 2040.
Que fait SOL dans ce processus ?
SOL, qui avait d’ailleurs interpellé le nouveau ministre de l’agriculture en juin dernier, se mobilise activement pour contribuer à l’élaboration d’un pacte à la hauteur des enjeux.
Coordination des actions entre organisations mobilisées
SOL a été à l’initiative de la création de la coalition informelle « Installons des paysans », qui rassemble 7 organisations et réseaux paysans (FADEAR, Terre de Liens, MIRAMAP, Réseau CIVAM, RENETA et FNAB) afin de coordonner leurs actions tout au long de ce processus et assurer la visibilité des recommandations qu’ils formulent en vue de ce PLOA.
En parallèle, SOL co-anime également ce chantier au sein du collectif Nourrir, co-présidé par notre déléguée générale, afin d’assurer la complémentarité de nos contributions sur l’ensemble des volets du PLOA.
Formation et mobilisation des décideurs
Outre nos participations aux concertations nationales et régionales lancées par le ministère de l’agriculture, nos associations rencontrent régulièrement différents acteurs du monde politique et agricole, et organisent notamment des sessions de travail avec les députés français. Ce travail peut être ouvert à d’autres élus et représentants au niveau national (agents ministériels, sénateurs) comme local (élus régionaux, maires…). Il s’intensifiera à mesure qu’approchera la séquence de débats autour du projet de loi.
Formulation de propositions concrètes
Enfin, SOL et ses partenaires s’attèlent également à la formulation de propositions concrètes, présentées et défendues lors des concertations en cours. En fonction du contenu du projet de loi, nous continuerons à nous mobiliser tout au long de la séquence parlementaire pour que nos recommandations soient prises en compte, à travers notamment l’appui à la préparation d’amendements auprès des députés.
Pour en savoir plus sur les propositions formulées : note de sensibilisation
Découvrez aussi notre document de positionnement.
Et vous, que pouvez-vous faire ?
Une mobilisation des citoyens et citoyennes nécessaire !
L’agriculture est l’affaire de tous et toutes. Votre mobilisation, en tant que citoyens et citoyennes, sera également essentielle pour que les décisions à venir traduisent véritablement vos attentes sur ces questions. Avant toute chose, votre contribution au processus de consultation citoyenne en ligne, obtenue grâce à la mobilisation de notre coalition et annoncée entre mi-février et mi-mars, est indispensable. A son lancement, nous vous tiendrons informé.es des démarches à suivre pour y prendre part.
Par ailleurs, vos élu.es – député.es, sénateur.rices, représentant.es régionaux, maires – constituent autant de personnes susceptibles de se faire le relai de vos attentes vis-à-vis de ce pacte agricole. Nous ne pouvons donc que vous inviter à les interpeller sur ces questions et à échanger avec eux sur les réponses à apporter.
Dans les prochaines semaines, SOL et ses partenaires mettront à votre disposition des outils pour rendre visibles vos messages et appuyer votre mobilisation pour le futur de notre agriculture. Restez donc connecté.es !
En quoi la mobilisation autour de ce PLOA est-elle capitale ?
Ce PLOA était attendu car nécessaire, 8 ans après l’adoption de la dernière Loi d’Orientation Agricole (2014) et alors que les résultats du recensement agricole réalisé en 2020 prévoient que d’ici 2030, 50% de nos agriculteurs et agricultrices auront atteint l’âge de départ à la retraite. Ces nombreux départs en cours et à venir (plus de 20 000 par an) ne sont aujourd’hui pas suffisamment compensés par les installations de nouveaux agriculteurs et agricultrices (autour de 13 000 par an).
Pourtant, une véritable transition agroécologique et la relocalisation de notre alimentation ne peuvent faire l’économie d’hommes et de femmes, qui travaillent la terre, pour produire ici notre alimentation selon des pratiques respectueuses des êtres vivants et de leur environnement. SOL et ses partenaires estiment qu’au regard des enjeux, il faudrait, d’ici 2050, un million de paysans et paysannes en France pour assurer la transition agroécologique.
C’est pour déployer les moyens nécessaires à l’atteinte de cet objectif que les réseaux paysans et citoyens dont SOL fait partie se mobilisent, appelant le gouvernement à reconnaître leur expertise et leurs innovations pour inspirer les décisions politiques qui s’imposent.
Au fait, un Pacte-Loi d’Orientation Agricole : qu’est-ce que c’est ?
Revenant sur une promesse de campagne, Emmanuel Macron annonçait le 9 septembre dernier l’adoption, en 2023, d’un Pacte-Loi d’Orientation Agricole (PLOA), censé « assurer le renouvellement des générations » agricoles et répondre aux défis climatique et environnemental. Le contenu de ce PLOA sera défini à l’issue d’un processus de concertations multi-acteurs aux niveaux national, régional et dans les lycées agricoles, lancés en décembre 2022 jusqu’au mois de juin 2023. Une consultation citoyenne en ligne sera également proposée entre mi-février et mi-mars, pour permettre aux citoyens et citoyennes de faire remonter leurs attentes.
Les résultats de ces concertations doivent se traduire in fine par la mise en place de mesures réglementaires (c’est-à-dire des mesures qui ne seront pas débattues au Parlement ; le « pacte »), et l’adoption d’un projet de loi, qui devrait être soumis au Parlement au plus tard à l’automne prochain.
