Publication – Droit aux semences : un droit humain fondamental pour des systèmes alimentaires durables et équitables

Mars 2024

Premier maillon de l’activité agricole, les semences représentent un enjeu crucial pour les paysannes et paysans. Depuis la naissance de l’agriculture, les communautés paysannes ont, par la sélection et l’échange, librement développé et utilisé des espèces et variétés qui répondent à leurs besoins.

Pour Maxime Schmitt, coordinateur SOL pour la Maison des Semences Paysannes Maralpines : « Toute technique d’édition génomique implique de la culture in-vitro et des mutations génétiques incontrôlées, sans coévolution progressive entre les éléments du système : humain – plante – territoire. Dès lors, il existe une insuffisance de recul pour comprendre les potentiels impacts environnementaux et sanitaires. Ces risques sont d’autant plus inacceptables qu’ils s’accompagnent de contaminations génétiques des semences paysannes de celles et ceux qui font le choix de l’agriculture biologique et du principe de précaution. Enfin, OGM et brevets se nourrissent l’un l’autre : cette déréglementation renforcerait les logiques d’appropriation du vivant ».

  1. Des législations commerciales incompatibles avec les caractéristiques des semences paysannes
  2. Une appropriation du vivant par des intérêts commerciaux
  3. La reconnaissance du droit aux semences comme droit humain
  4. Protéger les systèmes semenciers paysans et l’agriculture paysanne pour concrétiser le droit aux semences

 

SEMENCES PAYSANNES QUEZACO ?

Les semences paysannes sont un commun inscrit dans une co-évolution entre les plantes cultivées, les communautés paysannes et les territoires. Elles sont issues de populations végétales dynamiques capables d’évoluer selon les conditions de cultures et les pressions environnementales. Elles sont sélectionnées et multipliées avec des méthodes naturelles, non transgressives de la cellule végétale et à la portée des communautés paysannes.

Les semences paysannes, avec les savoirs et savoir-faire qui leur sont associés, sont librement échangeables dans le respect des droits d’usage définis par les collectifs qui les font vivre. La qualité, l’accessibilité, la diversité et l’adaptabilité de ces semences leur confèrent un rôle essentiel pour assurer l’autonomie, la résilience et la sécurité alimentaire des communautés paysannes.

Aujourd’hui, le marché mondial des semences est dominé par 4 entreprises qui représentent 60 % du marché, menaçant la liberté des paysannes et paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences.

Pourtant, le droit des paysannes et paysans aux semences est reconnu par plusieurs instruments juridiques internationaux. En 2018, ce droit a été consacré comme un droit humain par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), reconnaissant son rôle crucial pour garantir leurs droits à l’alimentation et à la santé et pour assurer une utilisation durable de la biodiversité, dont dépend l’avenir de nos systèmes alimentaires.

 

 

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Pour aller plus loin : 

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